À l’ère du numérique, les informations sur les individus sont plus accessibles que jamais. Les traces numériques laissées sur Internet peuvent être source de préjudices, notamment en cas d’informations obsolètes ou inexactes. C’est dans ce contexte que le concept de « droit à l’oubli » a émergé. Ce droit permet aux personnes concernées de demander la suppression d’informations les concernant sur Internet, sous certaines conditions. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le droit à l’oubli numérique et ses implications pour la protection des données personnelles.

Origines et fondements juridiques du droit à l’oubli

Le droit à l’oubli puise ses racines dans le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Il est reconnu au niveau européen par le biais de différents textes législatifs et jurisprudentiels. La Directive 95/46/CE, également appelée « Directive relative à la protection des données », prévoit déjà un droit de rectification et de suppression des données inexactes ou incomplètes.

Cependant, c’est surtout avec l’arrêt Google Spain rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2014 que le droit à l’oubli prend véritablement forme. Dans cette affaire, un ressortissant espagnol avait demandé à Google de supprimer les liens vers des articles mentionnant une saisie immobilière le concernant, datant de plusieurs années. La CJUE a alors estimé que les moteurs de recherche étaient responsables du traitement des données personnelles et avaient l’obligation de déréférencer des informations obsolètes ou inexactes sous certaines conditions.

Ce droit à l’oubli a ensuite été renforcé par l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2016, qui est entré en vigueur en mai 2018. Le RGPD consacre explicitement le droit à l’oubli au sein de son article 17, intitulé « Droit à l’effacement », également connu sous le nom de « droit à l’oubli ».

Conditions d’exercice du droit à l’oubli numérique

Le droit à l’oubli ne s’exerce pas de manière absolue : il est soumis à certaines conditions et doit être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et le droit à l’information du public. Ainsi, pour pouvoir bénéficier du droit à l’oubli, plusieurs critères doivent être réunis :

• Les informations concernées doivent être des données personnelles, c’est-à-dire relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Le traitement des données doit être considéré comme illicite au regard du RGPD, par exemple si les données sont inexactes, obsolètes ou excessives au regard des finalités du traitement.
• Le droit à l’oubli doit être exercé auprès du responsable du traitement (par exemple, le moteur de recherche), qui a alors l’obligation d’examiner la demande et de procéder à l’effacement des données dans les meilleurs délais.

Toutefois, le droit à l’oubli peut être limité dans certaines situations. Par exemple, il ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire pour exercer la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale ou pour des motifs d’intérêt public. De plus, la CJUE a précisé que le droit à l’oubli doit être apprécié au cas par cas, en tenant compte notamment de la nature des informations, de leur sensibilité pour la vie privée de la personne concernée et de l’intérêt du public à disposer de ces informations.

Les conséquences pratiques du droit à l’oubli numérique

Depuis l’affaire Google Spain et la mise en œuvre du RGPD, les demandes de déréférencement ont connu une hausse significative. Selon un rapport publié par Google en février 2020, plus de 3,2 millions de demandes ont été adressées au moteur de recherche depuis mai 2014. Environ 45 % de ces demandes ont abouti à un déréférencement effectif.

L’exercice du droit à l’oubli implique également certaines responsabilités pour les professionnels du secteur numérique. Les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les sites internet doivent mettre en place des procédures permettant aux personnes concernées de demander l’effacement de leurs données personnelles. Ils doivent également veiller à la sécurité des données et à la transparence de leurs traitements.

Enfin, le droit à l’oubli soulève des questions éthiques et philosophiques sur la mémoire collective et le rôle d’Internet dans la construction de notre identité. Si certains considèrent que ce droit est une avancée majeure pour la protection de la vie privée, d’autres y voient une forme de censure ou une atteinte à la liberté d’expression.

Le rôle des avocats dans l’exercice du droit à l’oubli

Face à ces enjeux complexes, le recours à un avocat spécialisé en droit du numérique et en protection des données personnelles peut être indispensable pour assurer le respect du droit à l’oubli. L’avocat pourra notamment :

• Conseiller et accompagner la personne concernée dans le cadre de sa demande d’effacement auprès du responsable du traitement.
• Évaluer les chances de succès de la demande au regard des critères juridiques applicables et des jurisprudences existantes.
• Intervenir en cas de refus du responsable du traitement, par exemple en saisissant les autorités compétentes ou en engageant une procédure judiciaire.

Le droit à l’oubli numérique est une réalité incontournable dans le paysage juridique actuel. Il constitue un enjeu majeur pour la protection des données personnelles et soulève des questions complexes, tant sur le plan juridique que sur le plan éthique. Les avocats spécialisés jouent un rôle clé pour aider les personnes concernées à exercer ce droit et défendre leurs intérêts face aux responsables du traitement.